Nationaux, apatrides et métèques

Le mois de janvier sera consacré à la réforme de la Constitution, voulue par François Hollande. Au cœur de ce projet, il y a la déchéance de nationalité (sans doute l'expression la plus reprise ces derniers temps), élargie aux binationaux nés en France, impliqués dans des faits de terrorisme. Le président de la République a déclaré, dans ses vœux aux Français, que le débat sur ce sujet était "légitime". Débattons donc.

Qu'on soit pour ou contre ce point de la réforme, il faut essayer d'aller vers le consensus, puisqu'il s'agit de discuter de notre règle commune, la Constitution française. Le premier élément que tous peuvent partager, c'est que cette mesure de déchéance de nationalité est purement symbolique, sans efficacité réelle. Mais le symbole, ça compte, en République, surtout après que le pays se soit couvert de drapeaux tricolores et ait entonné la Marseillaise, pour faire face aux attaques terroristes. Si le président de la République a choisi de prendre une décision qui n'est pas chère à la gauche, c'est uniquement pour cette raison : réagir au traumatisme qui a frappé la population, répondre à ce patriotisme que les citoyens de toute sensibilité ont spontanément revendiqué, la nation étant tragiquement meurtrie.

La patrie est une belle chose, mais il ne faut pas oublier la République. Le problème de la réforme, c'est qu'elle montre du doigt, qu'on le veuille ou non, les Français binationaux. Comme nous sommes dans la symbolique et pas dans la technique juridique, le message peut renforcer le point de vue de l'extrême droite, hostile à la binationalité, souhaitant un apartheid entre nationaux (Français de souche) et métèques (Français de papier, Français d'origine étrangère). Je reprends ici les termes fascisants du Front national. François Hollande est bien sûr opposé à cette thématique antirépublicaine, qui est au fondement de l'extrême droite. Mais il arrive qu'un symbole, qui est chose fragile et volatile, vous échappe et se retourne contre son sens initial.

Il n'est pas question de donner raison au FN, qui doit être combattu et exclu de ce débat entre républicains. La République, c'est l'égalité. Ce qui choque dans la présente proposition de déchéance de nationalité, c'est qu'elle contrevient à ce principe. Certes, légalement, ce n'est pas le cas, et le Conseil d'Etat n'y trouve rien à redire. Mais nous ne sommes pas dans la loi : nous sommes dans le symbole, et sa perception par la population ne peut être que discriminatoire et stigmatisant. Mais on fait quoi si, comme moi, socialiste fidèle au chef de l'Etat et soucieux de répondre à l'opinion publique, nous sommes soucieux de ne pas déroger à l'esprit républicain ? Car la situation actuelle réclame plus et pas moins de République.

Une solution est avancée par plusieurs juristes et politiques, qui mérite au moins d'être discutée : étendre la déchéance de nationalité à tout Français impliqué dans des actes terroristes. Ainsi, l'inégalité contenue dans la mesure disparaît. L'extrême droite sera prise à son propre piège : elle ne pourra que refuser cette idée, qui ne s'accorde pas avec sa vision xénophobe de la communauté nationale. Et les républicains auront la cohérence avec eux : si on estime qu'une action de terreur contre notre pays disqualifie celui qui s'y livre et le prive de l'honneur d'être français, alors, que tous les citoyens français, sans exception, soient concernés par cette déchéance nationale.

L'inconvénient de cette proposition, c'est qu'elle fabrique des apatrides, et que l'appartenance à une patrie est un droit. Certes, mais n'importe quelle proposition aura ses inconvénients. La déchéance appliquée aux binationaux français ne crée-t-elle pas des étrangers dans leur propre pays (ce qui n'est guère mieux que de faire des apatrides) ? Surtout, n'oublions pas l'essentiel : la dimension symbolique. Nous savons que la mesure ne touchera qu'un nombre très limité de personnes, qu'elle est là seulement pour délivrer un message. Le problème des apatrides ne se posera donc pas réellement.

Dans la Grèce antique, les atteintes à la patrie étaient sanctionnées par l'exil ou par la mort. Socrate, confronté à ce dilemme, a choisi de boire le poison plutôt que d'affronter le déshonneur (pour époque) d'une fuite à l'étranger. Je ne propose évidemment pas de mettre en débat ces deux dernières solutions. Mais je ne peux pas m'empêcher de remarquer que personne ne suggère de rétablir la peine de mort. Comme quoi l'opinion et la République, confrontées à la tragédie terroriste et malgré la poussée antirépublicaine de l'extrême droite, ne reviennent pas sur certains progrès heureusement irréversibles. Si la République a besoin de plus de république, l'Humanité a besoin de plus d'humanité.