vendredi 2 octobre 2015

Non au septennat non renouvelable



Claude Bartolone propose une réforme constitutionnelle, dont la mesure la plus spectaculaire est le retour au septennat, mais non renouvelable. Xavier Bertrand avait été le premier à faire cette suggestion. Je n'y crois pas du tout. En général, les réformes constitutionnelles ne m'inspirent pas. Il y a plus urgent à faire, et ce n'est pas une préoccupation des Français.

Et puis, nos institutions ont besoin de stabilité : il n'y a qu'en France, parmi les grandes démocraties, où nous sommes pris par cette manie du changement. Je n'ai jamais adhéré aux campagnes en faveur d'une "VIe République", qui d'ailleurs ne durent souvent qu'un temps, quand il s'agit de combler le vide d'un projet politique. Le seul combat qui me semble juste en la matière, c'est la lutte contre le cumul des mandats. Nous avons fait des progrès sur ce point, il en reste à faire. 

Le septennat serait perçu par la population comme une régression. Jospin et Chirac avaient été d'accord pour y mettre un terme : ce n'est pas pour maintenant y revenir ! Ce ne serait ni socialiste, ni gaullien (le général n'a jamais défendu le septennat non renouvelable). Ce qui soulève le plus mon hostilité, c'est la disparition de la notion de réélection, qui me semble essentielle à la démocratie, à quelque niveau que ce soit. Car se faire élire est relativement facile : il y faut seulement de la patience, et la plupart des acharnés finissent par y arriver. Mais beaucoup plus difficile est de se faire réélire, et c'est ce qu'il y a de plus méritoire en politique. La démagogie est souvent dans l'élection, alors qu'une seconde candidature ne peut pas tromper : elle se fait autant sur un bilan que sur un projet, elle exige beaucoup plus de vertu. Le septennat non renouvelable y mettrait fin.

Et puis, un chef de l'Etat, et c'est vrai pour n'importe quel élu, est énergique et performant quand il sait qu'il doit se battre aussi pour sa réélection. D'autant que les 10 ans qu'offre le quinquennat renouvelable sont une meilleure jauge que les 7 ans non renouvelables. La décennie, validée par le peuple, c'est le temps adapté aux projets.

Le principe même de limiter dans la durée un mandat me gêne beaucoup : c'est aux électeurs, à eux seuls, de décider s'ils veulent continuer ou en finir avec leurs représentants, pas une règle constitutionnelle. Surtout lorsqu'ils se font élire sur leur nom. En revanche, les élus sur liste, qui ne prennent aucun risque personnel, qui ne sont pas choisis directement par le peuple, qui sont parfois des planqués de la République, mériteraient de voir leurs mandats réduits à deux consécutifs. Mais je ne crois pas que cette distinction entre deux types de mandats serait constitutionnelle.

En dehors de cette mauvaise idée du septennat non renouvelable, le rapport de Barto contient quelques bonnes idées : la réduction du nombre de députés ou l'introduction d'une part de proportionnelle. Mais ce n'est pas là-dessus que les prochaines élections se joueront.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Certains ont la lucidité de reconnaitre que le quinquennat fût une erreur, une faute politique qui rabaisse la fonction présidentielle comme simple chef de majorité et premier ministre-bis et celle de premier ministre en directeur de cabinet du président-premier ministre. Mitterrand, lui, dans sa grande sagesse s'est abstenu de cette "réforme".

Anonyme a dit…

Je précise mon opinion : retour au septennat renouvelable.