jeudi 1 août 2013

La bataille continue



A la une de L'Aisne Nouvelle de ce jour : "Coup de froid sur l'emploi à domicile". En page intérieure, titre de l'article : "Service à la personne : la TVA augmente, les emplois s'effondrent", avec le chapô suivant : "La hausse de la TVA sur les services à la personne fait vaciller tout un secteur. La baisse de la demande inquiète les professionnels contraints d'augmenter leurs tarifs". Je me mets à la place d'un lecteur de base, qui n'entre pas forcément dans les détails d'un article, qui ne retient souvent que les gros titres et les quelques phrases de présentation : il y a une tonalité catastrophiste qui impressionne et qui semble contredire la tribune socialiste que je signe dans la même édition du journal, intitulée "Gagner la bataille de l'emploi !", qui au contraire montre que le gouvernement fait tout en faveur de la création d'emplois et commencer à enregistrer une tendance à l'amélioration.

L'emploi dans les services à la personne est un sujet d'autant plus sensible que c'est une question éminemment sociale, qui touche des populations en difficulté, surtout en cette période de grande chaleur, où l'utilité de ces services s'avère vitale. Et puis, dans une société où les personnes âgées seront de plus en plus nombreuses, les services à la personne sont un secteur d'avenir, un filon pour la création d'emplois. Donc, socialement et économiquement, on se dit que c'est une ineptie, un scandale de voir que, dans ce secteur, "les emplois s'effondrent". On se dit aussi que c'est la faute aux socialistes, qui ont augmenté la TVA et "fait vaciller tout un secteur", pour reprendre les termes exacts du journal. A ce propos, je veux faire quelques remarques et réflexions :

1- Les chiffres négatifs rapportés dans l'article portent sur le premier trimestre de l'année. Or, l'augmentation de la TVA s'est produite au 1er juillet dernier. Ce n'est donc pas à elle qu'il faut imputer la situation.

2- Il n'y a pas véritable "hausse" de la TVA, mais alignement du secteur des services à la personne sur le taux habituel de 19,6%, en vertu du principe d'égalité dans la concurrence. C'est la Commission européenne qui a corrigé une anomalie et, du point de vue de l'économie de marché dans laquelle nous sommes, une injustice, celle de voir des entreprises, sous couvert d'aide à la personne, bénéficier du taux avantageux de 7%. Evidemment, les ultra-libéraux ne supportent pas et préfèrent carrément la disparition de la TVA, quel que soit son taux.

3- Derrière l'étiquette de "services à la personne", on range des activités très différentes, qu'il faut distinguer en deux grandes catégories (ce qu'explique d'ailleurs très bien L'Aisne Nouvelle) : les soins à domicile et les services de convenance personnelle (que le journal qualifie à juste titre de "services de confort"). Ce sont ces derniers, et seulement eux, qui retrouvent un taux normal d'assujettissement à la TVA. En revanche, les soins à domicile, pour les seniors, pour les personnes handicapées ou fragilisées, conservent leur taux privilégié. Il ne faut donc pas croire que les socialistes auraient pris, contradictoirement à leurs convictions, une mesure antisociale, puisque c'est tout le contraire : la réduction de la TVA pour les soins à domicile est conservée.

4- J'irais encore plus loin dans ma démonstration : est-il juste qu'une famille aisée qui utilise un jardinier pour son parc, fait bénéficier de cours à la maison à ses enfants, assure l'entretien et la surveillance de sa résidence secondaire, est-il juste que cette famille profite du taux réduit de la TVA ? Ma réponse est claire : non, non et non. J'attends qu'un lecteur me prouve le contraire, et je publierai volontiers sa démonstration.

5- Reste les cas dans lesquels l'entretien d'une maison ou d'un petit jardin reviennent à des personnes âgées, à faibles ressources, qui ne peuvent pas, à cause de leur âge ou d'un handicap, faire face à ces petits travaux qui représentent pour elles de grosses difficultés, et même une impossibilité. Alors, il faut savoir qu'il existe des aides : allocations personnes âgées, aides du Conseil général, déductions d'impôts, ...

6- Les services à la personne sont souvent proposés par des auto-entrepreneurs et des associations, qui ne sont pas assujettis à la TVA. Le secteur n'est donc pas menacé d'un effondrement de l'emploi à cause de la régularisation fiscale européenne. Dans ce domaine comme dans tous les autres, le gouvernement poursuit la bataille de l'emploi !

8 commentaires:

Anonyme a dit…

1 /oui cette chute constatée n'est pas due à la hausse de la tva mais bien a une autre decision du gouvenement appliquée en debut d'année
Le régime de cotisation au forfait qui a été supprimé au 1er janvier 2013 !
et c est en particulier cette decision qui est responsable de la perte d emploi dans le secteur du service à la personne.
CE secteur en particulier avait prévenu à l'époque des consequences !

2/ vous remettez en cause les emplois aides. chez un particulier aisé ca vous choque mais les emplois aides dans les entreprise et on sait que les multinationals s'en gave, ca ne vous derange pas?
il faut que les jeunes puissent debutés et gagner de l experience pour esperer des emplois stables et mieux remunérés.
un particulier riche qui embauche pour moi un jardinièr meme s'il a une aide pour cela, vaut mieux qu'un riche qui specule.

Emmanuel Mousset a dit…

1- Je suppose que cette suppression est motivée par une raison. J'aimerais savoir laquelle.

2- Les emplois aidés doivent avoir une visée sociale. Le riche n'a pas besoin d'aide pour embaucher son jardinier.

Anonyme a dit…

Vous ne répondez pas aux 2 questions posées:
1)Si vous ne connaissez pas la différence entre une cotisation dite "au forfait" et une cotisation dite "au réel", plus chère, il ne faut pas commenter comme vous le faites.
2)le riche n'a pas besoin d'aide pour embaucher, dites vous, mais la multinationale qui ne paye pas d'impôt, elle a besoin d'aide bien sûr.

Anonyme a dit…

Non le riche n'a pas besoin d aide pour embaucher son jardinièr, il profite alors simplement de la crise, et c est le travail au noir qui lui augmente .
les aides non accordées pour favoriser l emploi declaré dans les services à la personne seront payées au final par pole emploi ou la caf.
Sachez qu on ne parle pas seulement du jardinièr d un bourgeois, mais aussi des organismes de soutien scolaire, des associations travaillant dans l aide à la personne, aux handicapées, à la petite enfance...
Bref de tout ces petits emplois qui s'ils sont trop chers sont facilement remplacés par du travail au noir, on est le plus souvent dans le petit job peu qualifié.
J espere pourtant comme vous que la chute brutale des emplois dans ce secteur n'est que passagere.
le gouvernement a comme tous les precedents engage un bataille pour l'emploi mais il faut une reforme globale du marche du travail, pour l'instant ce gouvernement,ne s'y attaque pas.

Anonyme a dit…

Les riches, ça représente combien de personnes ?
Qui va le plus souffrir de cette situation, les classes moyennes,
c'est à dire la grande majorité.
Tout ceux qui ne sont pas assez riche pour s'en ficher et qui gagnent trop pour être aidé.
C'est à dire tout ceux que le PS devrait défendre et qu'il pénalise.

Le gouvernement pratique une politique anti-sociale et contre productive, vouloir défendre l'indéfendable vous discrédite bien plus que ça ne vous grandit.

Emmanuel Mousset a dit…

Réponses groupées, dans l'ordre des commentaires :


1- La différence entre les deux types de cotisations n'explique pas pourquoi le forfait a été supprimé.

2- Les services à la personne ne concernent pas les multinationales.

3- Les associations, je l'ai dit, ne sont pas touchées. Il n'y a donc pas de risque de "travail au noir".

4- Le PS doit d'abord défendre les classes populaires et les exclus, et secondairement les classes moyennes, moins frappées que les deux catégories précédentes par la crise (regardez les départs en vacances !).

Anonyme a dit…

Deux réflexions sur vos 2 premières réponses:
1)Le forfait a tout simplement été supprimé parce que la cotisation au réel rapporte plus à l'Etat. C'est assez simple.
2)"les services à la personne ne concernent pas les multinationales". OK mais les aides oui. Une aide est une aide. Et vous trouvez normal qu'on la supprime pour les uns mais pas pour les autres?

Emmanuel Mousset a dit…

1- Reste maintenant à savoir si cette suppression est judicieuse ou pas : plus d'argent dans les caisses de l'Etat ou des tarifs plus élevés pour les prestations ? Il faudrait avoir les chiffres et comparer.

2- Mon billet portait sur les services à la personne, pas sur les multinationales. C'est un tout autre sujet.